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cliquez ici pour imprimer les conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE «ATHENA ORGANISATION» est une société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros (€). Son siège social est situé 72, avenue Barraja, 83700 Saint Raphaël ; elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus, sous le numéro 508 039 591 et exerce sous le nom commercial de «ATHENA ORGANISATION». La mission principale de la société «ATHENA ORGANISATION» (le mandataire) est de délivrer services et conseils auprès de ses clients professionnels et particuliers (les mandants), dans le but de faciliter les démarches ou formalités liées à l’installation du Client sur la Côte d’Azur (Service de Relocation) et d’alléger la gestion de son quotidien (Service de Conciergerie), soit directement, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans le premier cas, «ATHENA ORGANISATION» est le Prestataire de Services. Dans le deuxième cas, l’entreprise «ATHENA ORGANISATION» intervient en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires Extérieurs. DEFINITIONS Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans la définition figurant au présent paragraphe. Prestataire(s) Extérieur(s) : désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire Client : désigne les Entreprises ou les Particuliers signant un abonnement, un contrat et/ou un ordre de mission ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.athena-organisation.com et sont transmises soit lors de la signature d’un contrat d’abonnement, soit de manière ponctuelle (prestations à la carte). En conséquence, toute commande effectuée par le Client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par « Athéna Organisation ». Toute autre condition opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par « Athéna Organisation », inopposable à l’entreprise, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si «ATHENA ORGANISATION» ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services. «ATHENA ORGANISATION» se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSES Pour le détail des services proposés, il est fait référence à l’ordre de mission ou commande annexé aux présentes conditions générales de vente. Nos tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). Ces prix n’incluent pas les factures des Prestataires Extérieurs, que le Client règlera directement selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Ils n’incluent pas les commissions, dépôts de garantie, cautions ou frais d’inscription des Prestataires Extérieurs. Les services proposés par «ATHENA ORGANISATION» sont accessibles au Client soit par la souscription d’un abonnement, soit de manière ponctuelle (prestations à la carte). ARTICLE 3 : ABONNEMENT 3.1 Durée Les prestations d’«ATHENA ORGANISATION» sont accessibles par le biais d’un abonnement d’une durée initiale de trois mois, six mois ou douze mois. Sans résiliation de l’une des parties, l’abonnement est ensuite reconduit tacitement pour 3.2 Informations sur les tarifs Toute personne abonnée bénéficie des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations, aucun remboursement ne peut être exigé. La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux services de «ATHENA ORGANISATION», du lundi au samedi, de 9h00 à 20h00. Les prestations réalisées par « Athéna Organisation », les dimanches, les jours fériés, et le soir après 20h00 et jusqu’à 9h00 le lendemain matin sont majorées de 100% du taux horaire de base. Toute commande de produits à livrer, ou de services à réaliser, le samedi doit faire l’objet d’une demande préalable par mail ou par courrier au moins 72 heures à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, la prestation est majorée de 100% sur la base du taux horaire de base. Pour toute prestation hors abonnement, une étude est faite au cas par cas, et un devis est soumis à l’acceptation de l’abonné. En cas de modification des services et tarifs inclus dans l’abonnement, «ATHENA ORGANISATION» s’engage à informer l’abonné des nouvelles dispositions un mois avant la prise d’effet de celles-ci. 3.3 Souscription d’un abonnement La souscription d’un abonnement s’effectue par écrit. Le futur abonné doit retourner à «ATHENA ORGANISATION» le contrat d’abonnement complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. L’inscription est définitive et l’accès aux services effectif dès réception par «ATHENA ORGANISATION» du contrat complété et signé et du paiement crédité. En cas de souscription à un abonnement, le règlement de l’abonnement est effectué par chèque, virement ou prélèvement bancaire au moment de la souscription. Le Client abonné choisissant un règlement par prélèvement bancaire, peut, s’il le souhaite, bénéficier d’une mensualisation de son abonnement. Dans ce cas, les prélèvements sont effectués à partir du 5 de chaque mois. Dans le cas où le Client abonné désire régler son abonnement par chèque ou par virement, l’abonnement est alors réglé en totalité lors de l’inscription. 3.4 Résiliation d’un abonnement La résiliation d’un abonnement s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut l’abonnement se renouvelle pour une durée de douze mois. En cas de résiliation, l’abonné reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir et du montant de toutes les factures en cours. Il n’est procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l’abonné de son abonnement aux échéances convenues, «ATHENA ORGANISATION» peut procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge. ARTICLE 4 : LES PRESTATIONS A LA CARTE «ATHENA ORGANISATION» propose également au Client un accès ponctuel à ses services par le biais des formules packs préalablement définies par «ATHENA ORGANISATION», ou par le biais de prestations à la carte qui font l’objet d’un devis ou d’un ordre de mission. Les services proposés par « ATHENA ORGANISATION » et accomplis par l’agence sont réalisés du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00. Les prestations réalisées par « Athéna Organisation », les dimanches, le soir après 18h00 et jusqu’à 9h00 le lendemain matin, et les jours fériés sont majorées de 100% du taux horaire de base. Toute commande de produits à livrer, ou de services à réaliser, le samedi doit faire l’objet d’une demande préalable par mail ou par courrier au moins 72 heures à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, la prestation est majorée de 100% sur la base du taux horaire de base. Les packs ou prestations commandés par un Client sont payés intégralement avant leur réalisation, par chèque, prélèvement bancaire, virement bancaire ou espèces. ARTICLE 5 : COMMANDES Pour se renseigner sur les produits ou services proposés par «ATHENA ORGANISATION», le Client dispose
Le délai minimum pour demander l’intervention de « ATHENA ORGANISATION» est de 24 heures Ces commandes ne sont définitives qu’après réception, par «ATHENA ORGANISATION», de l’acceptation écrite du Client et du paiement crédité sur le compte de la société et l’approbation des conditions générales de ventes par le Client. Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez les Prestataires Extérieurs. En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, des solutions de remplacement sont proposées. Elles sont mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le Client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Client dans un délai de cinq jours ouvrés, «ATHENA ORGANISATION» procéderait à l’annulation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne peut être mise à la charge d’« ATHENA ORGANISATION» par le Client de ce fait. Dans le cas où les Prestataires Extérieurs ne peuvent effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du Client, il appartient à ce dernier de se faire rembourser directement par le Prestataire Extérieur concerné. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable de « Athéna Organisation ». ARTICLE 6 : EXCLUSIONS Sont exclus des services de « ATHENA ORGANISATION»:
L’exécution de la commande et/ou prestation est subordonnée à toutes les règlementations internationales sur les transports, les législations nationales (notamment douanières) et les règles d’éthique. ARTICLE 7 : PAIEMENT DU CLIENT 7.1 Prix de la commande Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs précisément indiqués sur le devis ou l’ordre de mission, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par « Athéna Organisation ». Toute demande de prestation hors abonnement ou supplémentaire est réalisée sur devis. Les prestations sont majorées de 100% sur la base du taux horaire de base le soir après 18h00 et jusqu’à 9h00 le lendemain matin (pour les prestations à la carte), le soir après 20h00 et jusqu’à 9h00 le lendemain matin (pour les abonnés), le dimanche, la nuit et les jours fériés. Ce barème tarifaire s’applique pour toutes les prestations non comprises dans les abonnements sauf dérogation expresse prévue au contrat d’abonnement. 7.2 Modalités de paiement de la commande pour le Client abonné Le Client abonné règle directement les Prestataires Extérieurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Les Prestataires Extérieurs ne deviennent en aucun cas sous-traitants de « Athéna Organisation ». Les factures sont adressées à l’ordre du Client et l’entreprise «ATHENA ORGANISATION» sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que le Client paye les factures du Prestataire Extérieur par l’intermédiaire de « ATHENA ORGANISATION» ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le Prestataire Extérieur concerné. Dans le cadre d’un abonnement réglé par prélèvement bancaire, les prestations de « ATHENA ORGANISATION» sont payées mensuellement, en même temps que l’abonnement, c'est-à-dire le 5 de chaque mois. Dans le but de faciliter la gestion d’un dossier, «ATHENA ORGANISATION» peut ponctuellement prendre en charge le règlement de différentes factures adressées par les Prestataires Extérieurs au Client abonné pour un montant total ne dépassant pas 100 (cent) euros. Ce service est offert gracieusement aux personnes payant par prélèvement automatique dans le cadre d’un abonnement. Cependant, la mise en œuvre de ce service est laissée à la diligence d’«ATHENA ORGANISATION» Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par l’abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise «ATHENA ORGANISATION» à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l’abonné. Ces dispositions dérogent expressément l’article 1153 du code Civil. Ces sommes seront dues, même si l’obligation principale a été en partie exécutée. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15% au titre de la clause pénale (article 1226 du code Civil). 7.3 Modalités de paiement de la commande pour le Client non abonné Les prestations à la carte commandées par toute personne non abonnée devront être réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces. 7.4 Modalités de paiement de la commande pour les abonnements « Entreprise » Il appartient à l’entreprise qui souscrit un abonnement « Entreprise » de régler le montant total de l’abonnement. Les prestations et services doivent être réglés directement par le salarié à « Athéna Organisation », dès la livraison ; une facture détaillée lui sera alors remise. ARTICLE 8 : LIVRAISON La livraison, par « Athéna Organisation », des produits commandés par le Client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par «ATHENA ORGANISATION» qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires Extérieurs. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, la société «ATHENA ORGANISATION» ne peut être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non respect des délais de livraison convenus et la nature de la commande ne peuvent entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de « Athéna Organisation ». ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION POUR UN PARTICULIER Dans certains cas conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour faire valoir son droit à rétractation soit auprès :
Il est rappelé, qu’en tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Ce droit de rétractation ne s’applique, en tout état de cause, ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES Les Prestataires Extérieurs de « ATHENA ORGANISATION» conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du Client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou d’objets manquants, il appartient au Client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur des Prestataires Extérieurs. « Athéna Organisation », en qualité de simple intermédiaire, est, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE Le Client admet expressément que « Athéna Organisation », en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. «ATHENA ORGANISATION» ne saurait par conséquent encourir, quelque soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du Prestataire Extérieur pouvant être engagée. Le Client s’adressera donc directement au Prestataire Extérieur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de « ATHENA ORGANISATION» pour réclamer réparation. «ATHENA ORGANISATION» est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. En tout état de cause, «ATHENA ORGANISATION» ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (liste non exhaustive). ARTICLE 12 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) Afin de permettre la bonne exécution des prestations, le Client autorise formellement «ATHENA ORGANISATION» à collecter, stocker et traiter des informations à caractère personnel le concernant. Ces informations sont intégrées dans la base de données de « ATHENA ORGANISATION» sous forme de fichier Client et sont utilisées pour les besoins de la facturation, le traitement des commandes, l’établissement des statistiques et pour les besoins promotionnel et/ou publicitaire, à usage exclusif de « Athéna Organisation ». Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le Client en fasse la demande à « Athéna Organisation », par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse. ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT «ATHENA ORGANISATION» est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. ARTICLE 14 : LITIGE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français.
Fait à ……………………………, le…………………………………………… …………………………………….................................................……(signature du client, précédée de la mention « Lu et approuvé »)
…………………………………………(signature du représentant légal de la société)
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